Quelles données Adminéo traite, pourquoi, combien de temps, et qui d'autre y touche.
Pour les données de compte de l'artisan, le responsable de traitement est AgenIA, 2303 Route de Croasse, 74270 Desingy, France. Contact : contact@agenia.pro.
Pour les données des clients de l'artisan — nom, adresse, chantier — l'artisan est responsable de traitement et Adminéo agit comme sous-traitant. C'est une distinction qui compte : l'artisan répond de ce qu'il saisit.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité s'exercent auprès de contact@agenia.pro. L'export intégral est en outre disponible en un clic depuis le compte, sans avoir à le demander.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les devis et factures sont conservés dix ans, même après la fermeture du compte : c'est une obligation comptable (article L123-22 du code de commerce) à laquelle une demande d'effacement ne peut pas déroger. Les données qui n'ont pas ce caractère, elles, sont bien supprimées.
Cette liste est tenue à partir du code réel : chaque entrée correspond à un service effectivement appelé. Elle est volontairement courte — chaque prestataire de plus est une ligne de plus à faire accepter au client de l'artisan.
Hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers
L'intégralité des données du compte : identité de l'entreprise, clients, chantiers, devis, factures, signatures et pièces jointes.
Hébergement : Union européenne (Francfort ou Paris)
Hébergement de l'application et journaux techniques
Données en transit lors de l'utilisation, adresse IP et journaux de requêtes.
Hébergement : Union européenne (Paris)
Transfert hors UE : Société américaine : les clauses contractuelles types encadrent les accès d'assistance depuis les États-Unis. Le traitement, lui, a lieu à Paris — région imposée dans la configuration du projet, et vérifiable sur chaque déploiement.
Analyse des notes de chantier pour en tirer un devis
Le texte de la note transmise par l'artisan, et lui seul. Aucune donnée de compte, aucun historique client, aucun document déjà établi.
Hébergement : États-Unis
Transfert hors UE : Clauses contractuelles types. Les contenus transmis par l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
Transcription des notes vocales en texte
L'enregistrement sonore déposé par l'artisan. Il contient ce qu'il a dicté : le plus souvent le nom, l'adresse et les travaux de son client.
Hébergement : États-Unis
Transfert hors UE : Clauses contractuelles types. Les contenus transmis par l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
N'intervient que si l'artisan dépose un enregistrement vocal. L'enregistrement est supprimé une fois le devis produit, et sa transcription avec lui.
Envoi des emails aux clients de l'artisan (devis, relances, factures)
Adresse email et nom du destinataire, objet et contenu du message, accusés d'ouverture.
Hébergement : Union européenne (France)
Encaissement de l'abonnement Adminéo
Identité de facturation et coordonnées bancaires de l'artisan abonné. Adminéo ne voit jamais le numéro de carte : la saisie se fait chez Stripe.
Hébergement : Union européenne (Irlande)
Transfert hors UE : Société américaine : clauses contractuelles types pour les accès d'assistance.
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Devis, factures, avoirs et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Article L123-22 du code de commerce |
| Preuves de signature électronique (horodatage, adresse IP, empreinte du PDF) | 10 ans, attachées au document signé | Durée de la responsabilité contractuelle et décennale |
| Fiches clients et chantiers | 3 ans sans nouvelle relation commerciale, puis suppression | Recommandation de la CNIL sur la prospection |
| Médias déposés (photos, enregistrements vocaux, PDF importés) | Supprimés dès le document produit, et au plus tard sous 30 jours | Minimisation — article 5.1.c du RGPD |
| Documents et médias d'un essai anonyme | 24 heures | Aucun usage au-delà de la démonstration |
| Journaux techniques et journal des appels au modèle | 12 mois | Sécurité et suivi de la dépense |